Permis de construire n° 06600818A0082 à Argelès-sur-Mer pour 57 m² de locaux, Impasse Herriot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 06600818A0082
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600818A0082 porte sur un projet situé Impasse Herriot. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH699. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 929 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 929 m² |
| Total | 2 929 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 929 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 929 m² |
| Total locaux | 2 929 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226600013
- SIRET
- 22660001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66906)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600818A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |