COMMUNE DE RIVESALTES est associé à 75 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 61 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVESALTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66600 à Rivesaltes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIVESALTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVESALTES
COMMUNE DE RIVESALTES compte 75
autorisations recensées
sur la période 28/01/2013 - 05/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVESALTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
75
Période couverte
28/01/2013 - 05/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE RIVESALTES
COMMUNE DE RIVESALTES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 54 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE RIVESALTES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-98,1 %
1
0
0
2024
54
+2 600,0 %
54
0
0
2022
2
0 %
1
0
1
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2016
1
-92,3 %
1
0
0
2015
13
+1 200,0 %
2
0
11
2014
1
0 %
0
1
0
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIVESALTES
61 autorisations sur la période 18/11/2015 - 05/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIVESALTES dans le dataset PC de Sitadel.
13 autorisations sur la période 28/01/2013 - 25/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVESALTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RIVESALTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RIVESALTES ?
COMMUNE DE RIVESALTES est associé à 75 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RIVESALTES ?
Le profil de COMMUNE DE RIVESALTES recense 61 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RIVESALTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RIVESALTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RIVESALTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.