Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0662022500001

Permis de démolir à Targasonne - 86 Route De Themis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0662022500001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Cette page présente le permis de démolir n° 0662022500001, délivré le 18 juillet 2025 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 86 Route De Themis, Targasonne (66120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERPIGNAN (66906)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0662022500001
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Route De Themis, Targasonne (66120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662022500001, instruit par la commune de Targasonne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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