Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0662022500001

Permis de démolir n° 0662022500001 à Targasonne, 86 Route De Themis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0662022500001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0662022500001, délivré le 18 juillet 2025 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 86 Route De Themis. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Targasonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66906)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0662022500001
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Route De Themis à Targasonne (66120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 18 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662022500001, déposé en mairie de Targasonne.

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