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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06619024E0002

Permis de démolir n° 06619024E0002 à Salses-le-Château, Rd 900 Cortal D'en Sanyas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619024E0002, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 06619024E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06619024E0002, délivré le 28 août 2024 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rd 900 Cortal D'en Sanyas. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E02181, E02180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Salses-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E02181 E02180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cortal D'en Sanyas

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06619024E0002
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 900 Cortal D'en Sanyas à Salses-le-Château (66600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619024E0002, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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