Déclaration préalable Locaux N° 06608819C0048

Déclaration préalable n° 06608819C0048 à Ille-sur-Têt pour 8 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier DP n° 06608819C0048

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06608819C0048 a été accordée le 2 décembre 2019. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66906)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608819C0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608819C0048, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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