Permis de démolir n° 06623024C0001 à Vinça, Rd 66 (Ancienne Rn 116)
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 06623024C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06623024C0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rd 66 (Ancienne Rn 116). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226600013
- SIRET
- 22660001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66906)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06623024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |