Retour aux autorisations de Port-Vendres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614820A0001

Permis de démolir n° 06614820A0001 à Port-Vendres, 7 Chemin Du Cap Bear

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614820A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 06614820A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06614820A0001, délivré le 30 juin 2020 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Chemin Du Cap Bear. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le terrain d'assiette couvre 2 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°0661032500002 Autorisé

Rue Du Moulin Las Escaleres

05 janv. 2026

PD n°0662022500001 Autorisé

86 Route De Themis

18 juil. 2025

PD n°06614825A0001 Autorisé

19 Route De La Jetee

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614820A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Du Cap Bear à Port-Vendres (66660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614820A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Port-Vendres

PD n°06614818A0001 Commencé

Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux

Port-Vendres (66660)

26 avr. 2018 7 185 m² foncier OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI

PD n°06614819A0001 Autorisé

Rpe De L Observatoire

Port-Vendres (66660)

22 juil. 2019 76 m² foncier

PD n°06614820A0002 Autorisé

Anse Gerbal

Port-Vendres (66660)

04 juin 2020 92 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°06614821A0001 Autorisé

Place De Gare

Port-Vendres (66660)

15 mars 2021 52 235 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06614821A0002 Commencé

9006 Anse Gerbal

Port-Vendres (66660)

20 sept. 2021 756 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°06614821A0003 Autorisé

Le Pla Du Port

Port-Vendres (66660)

30 déc. 2021 5 069 m² foncier

Autres types d'autorisations à Port-Vendres

Permis de construire à Port-Vendres

177 autorisations

Permis d'aménager à Port-Vendres

17 autorisations