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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614825A0001

Permis de démolir n° 06614825A0001 à Port-Vendres, 19 Route De La Jetee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 20 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614825A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 06614825A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06614825A0001 a été délivré le 20 mai 2025 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Route De La Jetee. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le terrain d'assiette couvre 38 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614825A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route De La Jetee à Port-Vendres (66660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 20 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614825A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

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