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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614824A0001

Permis d'aménager n° 06614824A0001 à Port-Vendres

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Vendres (66660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 06614824A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614824A0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Port-Vendres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Rd 914 Cap Rederis

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614824A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Vendres (66660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

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