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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614824A0001

Permis d'aménager à Port-Vendres pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, instruit par la commune de Port-Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 06614824A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06614824A0001, délivré le 14 octobre 2024 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Port-Vendres (66660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Port-Vendres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614824A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Port-Vendres (66660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, instruit par la commune de Port-Vendres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.