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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06614821A0002

Permis de démolir n° 06614821A0002 à Port-Vendres, 9006 Anse Gerbal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 20 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 06614821A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06614821A0002 porte sur un bâtiment situé 9006 Anse Gerbal. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le terrain d'assiette couvre 756 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614821A0002
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9006 Anse Gerbal à Port-Vendres (66660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 20 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

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