Permis de démolir n° 06602721D0009 à La Cabanasse, Rd 618
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 06602721D0009
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602721D0009 porte sur un bâtiment situé Rd 618. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR704, AR1706. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Cabanasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226600013
- SIRET
- 22660001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602721D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |