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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614824A0002

Permis de démolir à Port-Vendres - Anse Gerbal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0002, instruit par la commune de Port-Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 06614824A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06614824A0002, délivré le 20 novembre 2024 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Anse Gerbal, Port-Vendres (66660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Le terrain concerné couvre 9 870 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

9 870 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 870 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66906)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614824A0002
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Anse Gerbal, Port-Vendres (66660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0002, instruit par la commune de Port-Vendres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.