CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066371 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Saint-Céré.

Profil et organisation

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46200 à SOUILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAUVALDOR
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Activité d’urbanisme de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE compte 25 autorisations recensées sur la période 06/12/2019 - 21/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

06/12/2019 - 21/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 0 2 0
2025 1 -75,0 % 0 1 0
2024 4 -20,0 % 2 2 0
2023 5 -28,6 % 4 0 1
2022 7 +133,3 % 2 5 0
2021 3 +50,0 % 2 1 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

13 autorisations sur la période 06/12/2019 - 27/06/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Saint-Céré. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
185 Imp Leo Lagrange, Gramat (46500) PC Locaux AB81 10 425 m² 1 827 m² 2024/06/27
736 Route De Lourdes, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A772, 0A1001 20 108 m² 1 137 m² 2024/06/21
Ch Des Cambous - D 653, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PC Locaux AB214, AB213 1 335 m² 277 m² 2023/12/07
Av Henri Barbier, Vayrac (46110) PC Locaux AB746, AB225 3 487 m² 568 m² 2023/08/03
171 Imp Antoine De St Exup Pres De Bonneau, Saint-Céré (46400) PC Locaux AB650, AB656 5 552 m² 169 m² 2023/07/18
La Crevade, Souillac (46200) PC Locaux AC221 1 425 m² 697 m² 2023/01/12
Loulie La Coste, Saint-Denis-lès-Martel (46600) DP Locaux AH610 6 067 m² 20 m² 2022/07/25
Av De La Garenne, Gramat (46500) PC Locaux AI117 162 m² 2022/04/01
Les Fromentals De Carla, Biars-sur-Cère (46130) PC Locaux AE94, AE95 4 869 m² 326 m² 2021/10/25
Rue De Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux A1038, A1043 4 606 m² 380 m² 2021/10/21
Square Bourseul, Saint-Céré (46400) PC Locaux AI252, AI253 2 335 m² 83 m² 2020/06/04
Les Fieux, Miers (46500) PC Locaux AS256 41 675 m² 216 m² 2020/05/20
Rue Antoine De Saint-Exupery, Saint-Céré (46400) PC Locaux AB650, AB656 5 552 m² 107 m² 2019/12/06

Permis d'aménager de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

11 autorisations sur la période 24/02/2021 - 21/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Martel. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Bourrieres, Martel (46600) PA BE342, BE287 2026/02/21
Rue Orbe Quartier De L Abbaye, Souillac (46200) PA AL1320, AL1322 56 m² 2026/01/16
Sarrazac, Cressensac-Sarrazac (46600) PA AK355, AK412 759 m² 2025/02/03
Le Bourg, Vayrac (46110) PA AB481, AB479 956 m² 2024/09/13
La Prade, Saint-Céré (46400) PA AB279 38 558 m² 2024/03/05
Le Chateau, Floirac (46600) PA AB329 304 m² 2022/12/02
Ch Du Moulin, Gignac (46600) PA 0A1496, 0A1495 1 410 m² 2022/11/28
Les Bourrieres, Martel (46600) PA AK178, AK177 26 429 m² 2022/10/19
Rue Jean Mermoz, Saint-Céré (46400) PA AS754, AS782 10 996 m² 2022/10/14
Place Des Consuls, Bretenoux (46130) PA AB 1 800 m² 2022/05/10
Cap De Ville, Martel (46600) PA BC565, BC582 3 005 m² 2021/02/24

Permis de démolir de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

1 autorisation sur la période 09/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-lès-Martel. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
164 Route D'uxellodunum La Coste, Saint-Denis-lès-Martel (46600) PD AH503 2 000 m² 2023/05/09

Répartition géographique des autorisations de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Demandeurs comparables à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Sources des informations sur CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE ?
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE ?
Le profil de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides