Permis d'aménager n° 04625124S0001 à Saint-Céré pour un terrain de 38 558 m², La Prade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 04625124S0001
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04625124S0001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé La Prade. Le dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04625124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |