Permis d'aménager n° 04611822S0002 à Gignac pour un terrain de 1 410 m², Ch Du Moulin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 04611822S0002
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Moulin, le permis d'aménager n° 04611822S0002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Gignac (Lot, Occitanie). La demande émane de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1496, 0A1495, 0A1498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04611822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |