Permis d'aménager n° 04625122S0003 à Saint-Céré pour un terrain de 10 996 m², Rue Jean Mermoz
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 04625122S0003
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04625122S0003 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé Rue Jean Mermoz. CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS754, AS782, AS784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04625122S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |