Permis d'aménager n° 04603822S0001 à Bretenoux pour un terrain de 1 800 m², Place Des Consuls
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 04603822S0001
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603822S0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Place Des Consuls. Le demandeur déclaré est CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |