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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04608324S0001

Permis d'aménager n° 04608324S0001 à Cressensac-Sarrazac pour un terrain de 759 m², Sarrazac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608324S0001, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 04608324S0001

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04608324S0001 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé Sarrazac. Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 759 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK355, AK412, AK356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK355 AK412 AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrazac

Territoires administratifs

Commune: Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066371
SIRET: 20006637100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOUILLAC (46200)

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13 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04608324S0001
Code commune INSEE	46083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 759 m², situé Sarrazac à Cressensac-Sarrazac (46600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisée le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608324S0001, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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