COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200035327 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2012

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Salviac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46340 à Salviac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC compte 29 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 12/06/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

18/03/2013 - 12/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 5 +66,7 % 3 2 0
2024 3 +50,0 % 2 0 1
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 -60,0 % 2 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

25 autorisations sur la période 18/03/2013 - 12/06/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Salviac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 25 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

2 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Toires, Dégagnac (46340) PC Locaux H593, H627 — 5 m² 2024/10/08
160 Imp Du Passe Temps, Salviac (46340) PC Locaux D2293, D2291 10 775 m² 3 574 m² 2024/08/13

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Goujounac (46250) PC Locaux A861 902 m² 59 m² 2022/08/24
Za Moulin D Iches, Montcléra (46250) PC Locaux B955 1 341 m² 55 m² 2022/03/08

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Dégagnac (46340) PC Locaux H933, H1731 6 655 m² 314 m² 2021/06/10
Rue Des Ecoles, Salviac (46340) PC Locaux D2080, D2079 6 695 m² 10 m² 2021/06/09
Le Bourg, Frayssinet-le-Gélat (46250) DP Locaux D494 — 91 m² 2021/04/16
Le Bourg Place De La Mairi, Frayssinet-le-Gélat (46250) PC Locaux D1072, D557 3 255 m² 75 m² 2021/03/23
Sous Jouclard, Dégagnac (46340) PC Locaux G1688, G1697 5 930 m² 259 m² 2021/02/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Foirial, Salviac (46340) DP Locaux D247 80 m² 48 m² 2019/12/13

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Dégagnac (46340) PC Locaux H953 557 m² 104 m² 2018/03/21

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Goujounac (46250) DP Locaux A861 902 m² 8 m² 2017/01/14

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Condamines, Montcléra (46250) PC Locaux B624 6 500 m² 693 m² 2016/10/05
Les Condamines, Montcléra (46250) PC Locaux B801 1 566 m² 790 m² 2016/10/05
Adresse Non Renseignée, Gindou (46250) PC Locaux B1390 9 215 m² 606 m² 2016/09/05
Les Crozes Hautes, Salviac (46340) PC Locaux D1791 4 827 m² 340 m² 2016/07/04

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Republique, Cazals (46250) PC Locaux AB265, AB264 4 363 m² 141 m² 2015/08/27
L Abbaye, Léobard (46300) PC Locaux C685, C912 450 m² 153 m² 2015/04/23

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champs De Laborie, Rampoux (46340) PC Locaux A541, A542 7 950 m² 403 m² 2013/08/08
La Prade, Cazals (46250) PC Locaux AB639, AB663 3 939 m² 148 m² 2013/03/18

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

3 autorisations sur la période 19/07/2014 - 23/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Salviac. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Condamines, Montcléra (46250) PA B944, B941 — 2014/07/19

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

1 autorisation sur la période 27/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Salviac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
180 Imp Du Passe Temps, Salviac (46340) PD D2293, D2291 10 775 m² 2024/07/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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