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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0463092500003

Permis d'aménager n° 0463092500003 à Souillac pour un terrain de 56 m², Rue Orbe Quartier De L Abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463092500003, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0463092500003

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0463092500003, délivré le 16 janvier 2026 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Orbe Quartier De L Abbaye. Le demandeur déclaré est CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 56 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1320, AL1322, AL1323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1320 AL1322 AL1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L Abbaye

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066371
SIRET: 20006637100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0463092500003
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 m², situé Rue Orbe Quartier De L Abbaye à Souillac (46200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463092500003, déposé en mairie de Souillac.

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