Permis de démolir n° 04626523S0001 à Saint-Denis-lès-Martel, 164 Route D'uxellodunum La Coste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 04626523S0001
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04626523S0001 porte sur un bâtiment situé 164 Route D'uxellodunum La Coste. Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04626523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |