Permis d'aménager n° 04618521S0002 à Martel pour un terrain de 3 005 m², Cap De Ville
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PA n° 04618521S0002
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap De Ville, le permis d'aménager n° 04618521S0002 a été délivré le 24 février 2021 à Martel (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC565, BC582. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618521S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |