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Permis de construire Locaux N° 04603821S0007

Permis de construire à Bretenoux pour 380 m² de locaux - Rue De Soupette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04603821S0007

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04603821S0007, délivré le 21 octobre 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue De Soupette, Bretenoux (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 606 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066371
SIRET
20006637100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603821S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Soupette, Bretenoux (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603821S0007, instruit par la commune de Bretenoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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