Permis de construire n° 04631123S0007 à Sousceyrac-en-Quercy pour 277 m² de locaux, Ch Des Cambous - D 653
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 04631123S0007
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Cambous - D 653, le permis de construire n° 04631123S0007 a été délivré le 7 décembre 2023 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB213. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousceyrac-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631123S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |