Permis d'aménager n° 04618522S0001 à Martel pour un terrain de 26 429 m², Les Bourrieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 04618522S0001
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618522S0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Bourrieres. Le dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK178, AK177, AK192. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066371
- SIRET
- 20006637100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |