Permis de construire Locaux N° 04619319S0009

Permis de construire n° 04619319S0009 à Miers pour 216 m² de locaux, Les Fieux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 04619319S0009

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04619319S0009, délivré le 20 mai 2020 à Miers (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fieux. Le dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS256. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 675 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/11/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066371
SIRET
20006637100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619319S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 08/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fieux, à Miers (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619319S0009, déposé en mairie de Miers.

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