Permis de construire Locaux N° 04612822S0005

Permis de construire n° 04612822S0005 à Gramat pour 162 m² de locaux, Av De La Garenne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04612822S0005

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612822S0005 porte sur un projet situé Av De La Garenne. CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 254 m²
Total 92 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 254 m²
dont Entrepôt 92 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 254 m²
Total locaux 92 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066371
SIRET
20006637100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Garenne, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612822S0005, déposé en mairie de Gramat.

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