Retour aux permis de construire de Saint-Céré

Permis de construire Locaux N° 04625119S0012

Permis de construire à Saint-Céré pour 107 m² de locaux - Rue Antoine De Saint-Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint-Exupery, Saint-Céré (46400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625119S0012, instruit par la commune de Saint-Céré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04625119S0012

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04625119S0012, délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Antoine De Saint-Exupery, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB650, AB656, AB692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB650 AB656 AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066371
SIRET: 20006637100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625119S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint-Exupery, Saint-Céré (46400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625119S0012, instruit par la commune de Saint-Céré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Céré

DP n°0462512500065 Logement Autorisé

10 Av Charles Bourseul

Saint-Céré (46400)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°0462512500010 Locaux Autorisé

Rue Jean Mermoz

Saint-Céré (46400)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 1 756 m² SDP SCI SA2I

DP n°0462512500068 Locaux Autorisé

7 Boulevard Carnot

Saint-Céré (46400)

Transformation avec diminution

05 déc. 2025 69 m² SDP

DP n°0462512500033 Locaux Autorisé

5098 Boulevard Carnot

Saint-Céré (46400)

Transformation avec diminution

04 août 2025 69 m² SDP

DP n°0462512500031 Locaux Autorisé

0003 Rue Faidherbe

Saint-Céré (46400)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 47 m² SDP SCI ALNA

PC n°0462512500003 Locaux Commencé

Ch D'envergne

Saint-Céré (46400)

Nouvelle construction

05 juin 2025 78 m² SDP SCI SA2I

Autres types d'autorisations à Saint-Céré

Permis d'aménager à Saint-Céré

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Céré

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Céré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Céré

Autres types d'autorisations à Saint-Céré

Caractéristiques du projet