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Permis de construire Locaux N° 04630922S0019

Permis de construire à Souillac pour 697 m² de locaux - La Crevade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04630922S0019

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04630922S0019, délivré le 12 janvier 2023 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Crevade, Souillac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crevade

Territoire administratif

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066371
SIRET
20006637100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630922S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crevade, Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630922S0019, instruit par la commune de Souillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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