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Autorisations d'urbanisme à Morvillars

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 51 autorisations : 45 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Morvillars occupe la 32e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

51

Permis de construire

45

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Morvillars

Retrouvez l'ensemble des 45 permis de construire délivrés à Morvillars. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morvillars
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Impasse Des Hirondelles, Morvillars (90120) PC Logement A290, A870 2 163 m² 147 m² 2025/10/02
D23 Rue De La Basiniere Sur Boil, Morvillars (90120) PC Locaux ZA116 SCI La Forge Ej 1928 SCI 7 054 m² 288 m² 2025/07/31
3 Rue Des Boulottes, Morvillars (90120) PC Logement A294 266 m² 110 m² 2024/12/03
Zac Des Tourelles Lot 13, Morvillars (90120) PC Locaux ZA127 Isthy Société 15 143 m² 34 m² 2024/08/26
3 Rue De L'eglise, Morvillars (90120) DP Locaux A151 Association Prieure Saint Norbert Association 406 m² 30 m² 2024/08/05
7 Rue Du Stade, Morvillars (90120) PC Logement A289 Les Haras SCI 36 141 m² 340 m² 2023/07/21
Zac Des Tourelles, Morvillars (90120) PC Locaux ZA124 Pcg SCI 2 778 m² 673 m² 2023/03/16
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux Camozzi Pere Et Fils Société 1 152 m² 2023/03/13
135 Rue De La Basiniere, Morvillars (90120) PC Locaux ZA113 Girolimetto Architectes Société 15 036 m² 2 029 m² 2023/02/07
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Mixte 2Cm Société 2 255 m² 2023/02/02
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux SCI La Forge Ej 1928 SCI 549 m² 2022/08/23
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux Tandem Société 3 032 m² 2022/05/24
Rue De Lattre De Tassigny, Morvillars (90120) PC Logement D228, D223 2Cm Société 12 337 m² 633 m² 2022/03/22
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Logement 177 m² 2022/02/21
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux SCI Eve Iii SCI 8 013 m² 2021/12/23
Zi Du Port, Morvillars (90120) PC Locaux C96, C100 SCI Rivoli SCI 7 607 m² 255 m² 2021/12/21
Rue De Lattre De Tassigny Champs En Foulures, Morvillars (90120) PC Logement D236 523 m² 105 m² 2021/12/07
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux Cote Tourelles SCI 976 m² 2021/10/01
Les Champs En Foulure, Morvillars (90120) PC Logement D237 527 m² 143 m² 2021/09/27
Lotissement ""La Porte Sud"", Morvillars (90120) PC Logement D238, D239 1 019 m² 193 m² 2021/02/08
Rue Du Marechal De Lattre, Morvillars (90120) PC Locaux D235 601 m² 155 m² 2021/01/28
3 Rue Des Boulottes, Morvillars (90120) PC Logement B73 785 m² 101 m² 2020/12/21
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Logement 137 m² 2020/07/09
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Logement 2 510 m² 2020/06/30
Sur La Cote, Morvillars (90120) PC Logement A71, I282 672 m² 149 m² 2020/02/28
Impasse Des Hirondelles, Morvillars (90120) PC Logement A71, A72 764 m² 133 m² 2020/02/14
Zac Des Tourelles, Morvillars (90120) PC Mixte ZA118 3 I SCI 1 800 m² 602 m² 2019/04/08
Za Des Tourelles, Morvillars (90120) PC Mixte ZA117 3 533 m² 619 m² 2019/02/18
Rue Des Rossignols, Morvillars (90120) PC Logement I738 698 m² 89 m² 2018/11/06
Rue Des Rossignols, Morvillars (90120) PC Logement I739 1 000 m² 139 m² 2018/09/21
6 Rue Des Forges Sur Le Mont, Morvillars (90120) PC Locaux B1, B3 SCI Claire De Pruines SCI 41 221 m² 711 m² 2018/06/26
5 Rue De Lattre De Tassigny, Morvillars (90120) PC Locaux A249 126 m² 2018/06/01
Rue De Lattre De Tassigny, Morvillars (90120) PC Logement D213, D223 12 337 m² 1 083 m² 2018/05/22
11 Rue Des Boulottes, Morvillars (90120) PC Logement I730 129 m² 2017/12/27
Impasse Des Hirondelles, Morvillars (90120) PC Logement A67 169 m² 2017/11/14
12 Rue Des Rossignols, Morvillars (90120) PC Logement I737 702 m² 89 m² 2017/06/13
Zone Industrielle Du Port, Morvillars (90120) PC Locaux D53, D60 Tandem Société 70 185 m² 5 154 m² 2017/03/24
Rue De Lattre De Tassigny, Morvillars (90120) PC Logement E284 955 m² 101 m² 2016/07/28
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Logement 114 m² 2016/01/30
Rue Du Paquis, Morvillars (90120) PC Logement A43, A157 1 391 m² 139 m² 2015/10/26
10-12 Rue Du General Charles De Gaul, Morvillars (90120) PC Locaux OA264, OA263 Vmc Peche Société 9 883 m² 3 019 m² 2015/03/06
15 Pl Du Marche, Morvillars (90120) PC Locaux A14 Selarl Odonto 90 Société 138 m² 2014/11/24
13 Rue Du Stade Henri Monnier, Morvillars (90120) PC Locaux A131, A265 45 776 m² 155 m² 2013/10/09
Rue Du Stade Henri Monnier, Morvillars (90120) PC Locaux A265 Commune De Morvillars Commune/EPCI 39 486 m² 177 m² 2013/01/30
Adresse non renseignée, Morvillars (90120) PC Locaux Ge Energy Products France SNC Société 58 m² 2013/01/15

Permis d'aménager à Morvillars

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Morvillars. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Morvillars
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De Lattre De Tassigny, Morvillars (90120) PA D213, D223 10 479 m² 2017/04/11
Rue De Lattre De Tassigny Les Champs En Foulure, Morvillars (90120) PA D213, D223 10 378 m² 2016/05/13

Permis de démolir à Morvillars

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Morvillars. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Morvillars
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Rue Leclerc, Morvillars (90120) PD E84 2 955 m² 2016/05/25
2 Rue Du Marechal De Lattre, Morvillars (90120) PD OE88 SNCF Reseau Étab. public 438 m² 2016/03/30
13 Rue Du Stade Henri Monnier, Morvillars (90120) PD A265, A131 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 2014/11/19
10 Rue Charles De Gaulle, Morvillars (90120) PD A263 Viellard Migeon Et Compagnie SA Société 2013/10/28

À propos de Morvillars (90120)

Commune rurale, Morvillars (90120) rassemble 1 083 habitants pour une superficie de 6,0 km² (191,0 hab./km²). La commune appartient au département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 330 à 403 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Morvellais, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grandvillars (90600) (116 autorisations) et Bourogne (90140) (98 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Morvillars offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Morvillars

📋 La base Sitadel recense 51 autorisations d'urbanisme pour Morvillars. Ce total se répartit entre 45 permis de construire, 2 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SCI La Forge Ej 1928, 2Cm et Tandem.

L'année la plus active est 2021 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -33,3 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Morvillars
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -33,3 % 2 0 0 435 m² 1
2024 3 -40,0 % 3 0 0 174 m² 1
2023 5 +25,0 % 5 0 0 6 449 m² 28
2022 4 -42,9 % 4 0 0 4 391 m² 9
2021 7 +40,0 % 7 0 0 9 840 m² 3
2020 5 +150,0 % 5 0 0 3 030 m² 27
2019 2 -60,0 % 2 0 0 1 221 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Morvillars

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Morvillars.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Morvillars. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Morvillars. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Morvillars

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Morvillars ?
Au total, 51 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), dont 45 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Morvillars par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, Morvillars a enregistré en moyenne 3,9 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Morvillars avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Grandvillars (116 autorisations), Bourogne (98 autorisations) et Froidefontaine (46 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Morvillars ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Morvillars est en baisse de -33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Qui dépose le plus de permis à Morvillars ?
Le principal demandeur identifié à Morvillars est SCI La Forge Ej 1928 avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Morvillars ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Morvillars.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme