Permis de construire Locaux N° 09007217A0008

Permis de construire à Morvillars pour 711 m² de locaux - 6 Rue Des Forges Sur Le Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Forges Sur Le Mont, Morvillars (90120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLAIRE DE PRUINES et accordé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007217A0008, instruit par la commune de Morvillars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 09007217A0008

Demandeur

SCI CLAIRE DE PRUINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09007217A0008, délivré le 26 juin 2018 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Forges Sur Le Mont, Morvillars (90120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAIRE DE PRUINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B3, B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 221 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B3 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Mont

Territoire administratif

Commune: Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	166 m²	0 m²	7 m²	0 m²	159 m²
Locaux	837 m²	711 m²	75 m²	711 m²	762 m²
Total	1 003 m²	711 m²	82 m²	711 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	309 m²	309 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Bureaux	168 m²	93 m²	75 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	360 m²	309 m²	0 m²	309 m²	360 m²
Total locaux	837 m²	711 m²	75 m²	711 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAIRE DE PRUINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317482412
SIRET: 31748241200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09007217A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Forges Sur Le Mont, Morvillars (90120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLAIRE DE PRUINES et accordé le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007217A0008, instruit par la commune de Morvillars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morvillars

PC n°09007225A0002 Logement Autorisé

7 Impasse Des Hirondelles

Morvillars (90120)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 147 m² SDP

PC n°09007225A0003 Locaux Autorisé

D23 Rue De La Basiniere Sur Boil

Morvillars (90120)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 288 m² SDP SCI LA FORGE EJ 1928

PC n°09007224A0003 Logement Autorisé

3 Rue Des Boulottes

Morvillars (90120)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 110 m² SDP

PC n°09007224A0002 Locaux Annulé

Zac Des Tourelles Lot 13

Morvillars (90120)

Nouvelle construction

26 août 2024 34 m² SDP ISTHY

DP n°09007224A0015 Locaux Autorisé

3 Rue De L'eglise

Morvillars (90120)

Transformation sans extension

05 août 2024 30 m² SDP ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT

PC n°09007223A0001 Logement Autorisé

7 Rue Du Stade

Morvillars (90120)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023 340 m² SDP LES HARAS

Autres types d'autorisations à Morvillars

Permis d'aménager à Morvillars

2 autorisations

Permis de démolir à Morvillars

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morvillars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morvillars

Autres types d'autorisations à Morvillars

Caractéristiques du projet