Permis de construire Mixte N° 09007218A0008

Permis de construire n° 09007218A0008 à Morvillars pour 619 m² de logement et locaux, Za Des Tourelles

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 09007218A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Tourelles, le permis de construire n° 09007218A0008 a été délivré le 18 février 2019 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 480 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEROUX (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007218A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Tourelles, à Morvillars (90120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007218A0008, déposé en mairie de Morvillars.

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