Permis de construire Locaux N° 09007221A0003

Permis de construire n° 09007221A0003 à Morvillars pour 976 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 09007221A0003

Demandeur

COTE TOURELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007221A0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COTE TOURELLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Bureaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE TOURELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897905691
SIRET
89790569100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COTE TOURELLES et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007221A0003, déposé en mairie de Morvillars.

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