Permis de construire Logement N° 09007220A0003

Permis de construire n° 09007220A0003 à Morvillars pour 137 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 09007220A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007220A0003 a été délivré le 9 juillet 2020.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/04/2021
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDVILLARS (90600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007220A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 11/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007220A0003, déposé en mairie de Morvillars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morvillars

Autres types d'autorisations à Morvillars