Permis d'aménager n° 09007215A0002 à Morvillars pour un terrain de 10 378 m², Rue De Lattre De Tassigny Les Champs En Foulure
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 09007215A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09007215A0002 a été délivré le 13 mai 2016 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny Les Champs En Foulure.
L'opération concerne un terrain de 10 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D213, D223, D228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Morvillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs En Foulure
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007215A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |