Permis de construire Locaux N° 09007222A0011

Permis de construire n° 09007222A0011 à Morvillars pour 673 m² de locaux, Zac Des Tourelles

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 mars 2023

Dossier PC n° 09007222A0011

Demandeur

PCG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007222A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Des Tourelles. Le dossier a été déposé par PCG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tourelles

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
dont Bureaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917420762
SIRET
91742076200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007222A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Tourelles, à Morvillars (90120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PCG ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007222A0011, déposé en mairie de Morvillars.

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