Permis de construire Locaux N° 09007221A0008

Permis de construire n° 09007221A0008 à Morvillars pour 255 m² de locaux, Zi Du Port

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 09007221A0008

Demandeur

SCI RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007221A0008, délivré le 21 décembre 2021 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Du Port. Le demandeur déclaré est SCI RIVOLI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C100, C101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 607 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C96 C100 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 611 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 866 m²
Total 611 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 611 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 866 m²
dont Industrie 611 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 866 m²
Total locaux 611 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751104480
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007221A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Port, à Morvillars (90120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RIVOLI et accordée le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007221A0008, déposé en mairie de Morvillars.

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