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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09007216A0002

Permis de démolir n° 09007216A0002 à Morvillars, 2 Rue Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007216A0002, déposé en mairie de Morvillars.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 09007216A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Leclerc, le permis de démolir n° 09007216A0002 a été délivré le 25 mai 2016 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 2 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Morvillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

2 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09007216A0002
Code commune INSEE	90072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Leclerc à Morvillars (90120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007216A0002, déposé en mairie de Morvillars.

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