Permis de démolir n° 09007214A0001 à Morvillars, 13 Rue Du Stade Henri Monnier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PD n° 09007214A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Stade Henri Monnier, le permis de démolir n° 09007214A0001 a été délivré le 19 novembre 2014 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A131. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Morvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Morvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229000013
- SIRET
- 22900001300040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007214A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |