Permis de démolir n° 09007213A0001 à Morvillars, 10 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 09007213A0001
Demandeur
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007213A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Morvillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535420228
- SIRET
- 53542022800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MORVILLARS (90120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |