Permis de construire Locaux N° 09007214A0003

Permis de construire n° 09007214A0003 à Morvillars pour 3 019 m² de locaux, 10-12 Rue Du General Charles De Gaul

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 09007214A0003

Demandeur

VMC PECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007214A0003 porte sur un projet situé 10-12 Rue Du General Charles De Gaul. Le demandeur déclaré est VMC PECHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA264, OA263, OA262. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 883 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+3 019 m²

Surface totale après

7 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA264 OA263 OA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m²
Total 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 4 350 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 369 m²
Total locaux 4 600 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 7 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VMC PECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306678954
SIRET
30667895400018
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007214A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10-12 Rue Du General Charles De Gaul, à Morvillars (90120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VMC PECHE et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007214A0003, déposé en mairie de Morvillars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morvillars

Autres types d'autorisations à Morvillars