Permis de construire Logement N° 09007220A0005

Permis de construire n° 09007220A0005 à Morvillars pour 101 m² de logement, 3 Rue Des Boulottes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 09007220A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007220A0005 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Boulottes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B73. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Morvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGIESANS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007220A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Boulottes, à Morvillars (90120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007220A0005, déposé en mairie de Morvillars.

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