Permis de construire Locaux N° 09007212A0003

Permis de construire n° 09007212A0003 à Morvillars pour 58 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 09007212A0003

Demandeur

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007212A0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 314 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

37 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 314 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 37 372 m²
Total 37 314 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 37 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 314 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 37 372 m²
dont Industrie 37 314 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 37 372 m²
Total locaux 37 314 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 37 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
349942458
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007212A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC et accordée le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007212A0003, déposé en mairie de Morvillars.

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