Permis de construire Mixte N° 09007222A0008

Permis de construire n° 09007222A0008 à Morvillars pour 2 255 m² de logement et locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 09007222A0008

Demandeur

2CM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007222A0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de 2CM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 828 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/08/2023
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 7 - - 20
- 20,0 % 45,0 % 35,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848357521
SIRET
84835752100014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MEROUX (90400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007222A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2CM et accordé le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 427 m² d'habitation et 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007222A0008, déposé en mairie de Morvillars.

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