Permis de construire n° 09007221A0011 à Morvillars pour 633 m² de logement, Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 09007221A0011
Demandeur
2CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007221A0011, délivré le 22 mars 2022 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Lattre De Tassigny. 2CM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 337 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D228, D223, D213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2CM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848357521
- SIRET
- 84835752100014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEROUX (90400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007221A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |