Permis d'aménager n° 09007217A0001 à Morvillars pour un terrain de 10 479 m², Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 09007217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, le permis d'aménager n° 09007217A0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Morvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D213, D223, D228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Morvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morvillars Code postal 90120 Identifiant INSEE 90072
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |