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Autorisations d'urbanisme à Curtafond

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 63 autorisations : 62 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Curtafond occupe la 199e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

63

Permis de construire

62

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Curtafond

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Curtafond. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 62 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Curtafond
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement "" La Prairie "" - Lot 16, Curtafond (01310) PC Logement ZA379, ZA361 623 m² 90 m² 2026/04/10
Route De Confrançon Lotissement ""La Prairie"", Curtafond (01310) PC Logement ZA378 649 m² 98 m² 2026/04/10
Chemin De L'etang Gayand, Curtafond (01310) PC Locaux AA60 M2S Soc. civile 16 713 m² 1 766 m² 2026/03/13
Route De Confrancon Lot 12 La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA375 623 m² 94 m² 2026/03/09
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D590 SCI Domaine D'everdeen SCI 14 212 m² 78 m² 2026/02/23
Route De Confrancon Lotissement La Prairie Lot 22, Curtafond (01310) PC Logement ZA385, ZA355 600 m² 93 m² 2026/01/23
Route De Confrancon Lotissement La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA380 598 m² 97 m² 2026/01/12
Lotissement De La Prairie Les Brouilles, Curtafond (01310) PC Logement ZA354, ZA357 645 m² 131 m² 2026/01/05
227 Allee De La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA384 597 m² 93 m² 2025/12/19
Lotissement La Prairie Lot 20, Curtafond (01310) PC Logement ZA383 597 m² 105 m² 2025/08/18
Lotissement La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA381 600 m² 106 m² 2025/08/18
Lotissement La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA353, ZA358 545 m² 106 m² 2025/08/18
Route De Confrancon Lot 19, Curtafond (01310) PC Logement ZA382 598 m² 84 m² 2025/07/21
Allee Des Chenes, Curtafond (01310) PC Logement ZA230 1 328 m² 149 m² 2025/05/26
Adresse non renseignée, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 178 m² 92 m² 2024/10/18
Chemin Des Vernes Les Vernes, Curtafond (01310) DP Locaux ZA22 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 24 326 m² 10 m² 2024/10/09
237 Allee Du Petit Champ Lotissement La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA184 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 057 m² 517 m² 2024/09/09
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 178 m² 216 m² 2024/09/02
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D767 SCI Domaine D'everdeen SCI 12 834 m² 12 m² 2024/06/20
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Logement 0D584, 0D583 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 311 m² 198 m² 2024/04/22
Liste complète des permis de construire Encore 42 permis à consulter Voir les 62 permis de construire

Permis d'aménager à Curtafond

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Curtafond. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Curtafond

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Curtafond. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Curtafond
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
796 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PD ZA159 SCI Domaine D'everdeen SCI 1 684 m² 2022/11/02

Les autorisations d'urbanisme à Curtafond

Les autorisations disponibles pour Curtafond donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Curtafond (01310)

Commune rurale, Curtafond (01310) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 784 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Polliat (01310) (297 autorisations) et Confrançon (01310) (83 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Curtafond offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Curtafond

🏗️ La commune de Curtafond totalise 63 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 62 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SCI Domaine D'everdeen, Des Tamaris et Earl Sibelle.

L'année la plus active est 2026 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -14,3 %.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Curtafond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 8 0 0 2 448 m² 6
2025 6 -14,3 % 6 0 0 643 m² 6
2024 7 +40,0 % 7 0 0 3 828 m² 7
2023 5 -28,6 % 5 0 0 1 256 m² 12
2022 7 +133,3 % 6 0 1 6 197 m² 7
2021 3 +200,0 % 3 0 0 164 m² 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0 118 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Curtafond

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Curtafond.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Curtafond. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Curtafond. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Curtafond

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Curtafond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Curtafond

Adresse
460 route du Village, 01310 Curtafond
Accueil
Mardi : 13h30-16h30 · Vendredi : 15h00-18h00
Téléphone
04 28 36 06 81

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Curtafond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Curtafond ?
Au total, 63 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), dont 62 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Curtafond a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2024 a été la plus active à Curtafond avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 6 autorisations ont été enregistrées.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Curtafond par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Curtafond a enregistré en moyenne 7,1 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Curtafond ?
62 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Curtafond. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Curtafond ?
La commune de Curtafond est située dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
6 Quelle est la source des données de permis à Curtafond ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Curtafond.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme