Permis de construire n° 00114024D0006 à Curtafond pour 216 m² de locaux, 515 Chemin Des Vernes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 00114024D0006
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 515 Chemin Des Vernes, le permis de construire n° 00114024D0006 a été délivré le 2 septembre 2024 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE D'EVERDEEN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curtafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 216 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -69 m² | 936 m² |
| Total | 1 005 m² | 216 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -69 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 216 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -69 m² | 936 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 216 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -69 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900367251
- SIRET
- 90036725100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Autres dossiers de SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114024D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |