Permis de construire Locaux N° 00114022D0013

Permis de construire n° 00114022D0013 à Curtafond pour 488 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 00114022D0013

Demandeur

SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114022D0013 a été délivré le 5 janvier 2023 à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DOMAINE D'EVERDEEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D590, 0D794. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 741 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curtafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D590 0D794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 429 m²
Total 1 941 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 941 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 429 m²
Total locaux 1 941 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900367251
SIRET
90036725100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA GRAND-CROIX (42320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114022D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 741 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOMAINE D'EVERDEEN et accordée le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114022D0013, déposé en mairie de Curtafond.

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