Permis de construire Logement N° 00114022D0012

Permis de construire n° 00114022D0012 à Curtafond pour 594 m² de logement, Route De Polliat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00114022D0012

Demandeur

ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114022D0012 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé Route De Polliat. Le dossier a été déposé par ALMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curtafond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Curtafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA105 AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curtafond Code postal 01310 Identifiant INSEE 01140
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917752180
SIRET
91775218000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CURTAFOND (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114022D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Polliat, à Curtafond (01310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALMA et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114022D0012, déposé en mairie de Curtafond.

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